Honoraires

Barème indicatif des honoraires pratiqués
par le cabinet

Nos tarifs sont libellés en prix hors taxes (HT) auxquels il convient de rajouter la TVA (20%).

Ils sont conformes aux règles déontologiques de la profession d’avocat qui prévoient :

  • soit des honoraires au temps passé : taux horaire du cabinet de 350 € HT de l’heure à 450 HT de l’heure pour les dossiers complexes et internationaux.
  • soit des honoraires au forfait + honoraire de résultat : principalement en matière de contentieux fiscal où l’honoraire est concentré sur le résultat à obtenir (pourcentage sur le résultat financier gagné). Les montants sont déterminés par le cabinet suivant au cas par cas.

Les honoraires sont formalisés par une facture et une convention d’honoraires.

A titre d’exemples nous indiquons ci-après certaines missions récurrentes.

 

Missions particulières fondées
sur un forfait+ un résultat

  • Mission d’audit en matière d’impôt locaux ;
  • Mission de défense fiscale à la suite de la réception d’une proposition de rectification reçue par un particulier ou une société ou toute personne morale (lettre n°2120) ;
  • Mission de défense fiscale à la suite de la réception d’une proposition de rectification consécutive à une vérification de comptabilité reçue par un particulier ou une société ou toute personne morale (lettre n° 3924).

 

Missions particulières fondées sur le temps passé

  • Assistance fiscale dans le cadre d’une vérification de comptabilité ;
  • Assistance fiscale dans le cadre d’un Examen de Situation Fiscale Personnelle (ESFP) ;
  • Assistance dans le cadre d’une mission particulière concernant un principe de droit fiscal (exemple : détermination d’une plus-value, calcul d’une plus-value, éligibilité à un dispositif fiscal, exonérations fiscales etc.).

 

Examen préalable d’un dossier avant toute action

Il s’agit de la première analyse du dossier pour lui donner un avis avant un engagement de défense. Nous indiquons au client quelles sont, en droit, les options disponibles ou bien, en matière contentieuse, les procédures susceptibles d’être applicables.

Cette consultation est facturée entre 350 € HT à 500 € HT suivant le nombre de pièces à examiner.